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Le déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique du projet se déroule du jeudi 5 janvier à 9h au jeudi 9 février 2017 à 15h, soit 36 jours consécutifs.

A quoi va-t-elle servir ?

Elle conditionne plusieurs procédures réglementaires préalables à la poursuite du projet et au lancement des travaux.

Notamment :

  • La déclaration de projet au titre du code de l’Environnement, confirmant l’intérêt général des travaux.
  • La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Rouen et du Petit-Quevilly au titre du code de l’Urbanisme. 
  • L’attribution du statut de route express à la nouvelle infrastructure au titre du code de la Voirie routière.
  • Le retrait du statut de route express à certaines routes nationales et sections de routes nationales existantes au titre du code de la Voirie routière.

Cette enquête publique se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, dont les membres ont été désignés par le président du tribunal administratif de Rouen.