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Glossaire

A13 : axe autoroutier reliant Paris à Caen en passant par Rouen.

A150 : axe autoroutier reliant Yvetot à Rouen et se terminant à la tête Nord du pont Flaubert.

A28 Sud : axe autoroutier reliant Rouen à Tours via Alençon.

Assainissement : ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.

Autorité environnementale : autorité compétente en matière d’environnement à laquelle sont soumises les évaluations d’impacts environnementaux des grands projets. Elle examine l’étude d’impact du projet soumise par le maître d’ouvrage et rend un avis, auquel le maître d’ouvrage doit répondre.

Biodiversité : exprime la diversité des êtres vivants et des écosystèmes ainsi que leurs interactions.

Code de l’Environnement : ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant l’environnement. Le Code de l’Environnement reconnaît aujourd’hui quatre principes de base en matière de gestion de l'environnement : le principe de précaution, le principe d’action préventive, le principe pollueur-payeur et le principe de participation du public. Il régit notamment les conditions de délivrance d’autorisations administratives comme l’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (article L.214-1 et suivants) et la dérogation « Espèces protégées » (article L.411-2).

Code de l’Urbanisme : ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant l’utilisation du sol et l'aménagement des espaces urbains, et notamment les règles de délivrance des permis de construire. 

Comité de pilotage (COPIL) du projet : instance de suivi et de décisions présidée par le Préfet de la région Haute-Normandie et composée du Président du Conseil régional de Haute-Normandie, du Président du Conseil général de la Seine-Maritime, du Président de la Métropole Rouen Normandie.

Commissariat Général à l’Investissement : autorité compétente en matière d’évaluation des projets d’investissements publics. Elle examine l’étude socio-économique du projet soumise par le maître d’ouvrage et rend un avis, auquel le maître d’ouvrage doit répondre.

Concertation : phase d’information et d’expression du public sur les caractéristiques et les objectifs d’un projet. À l’issue de la concertation, un bilan est rédigé par le maître d’ouvrage pour rendre compte des avis exprimés et des enseignements déduits.

Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13 : projet de liaison autoroutière entre l’A28, au nord-est de Rouen, et l’A13 au sud-est de Rouen.

Contrat de plan État - Région (CPER) : document par lequel l’Etat et une région s’engagent sur la programmation et le financement de projets importants tels que la création d’infrastructures.

Culée : élément d’extrémité d'un pont.

Déclaration de projet : prononcée par le Préfet, la déclaration de projet statue sur l’intérêt public majeur du projet.

Eco-mobilité : principe privilégiant les modes de transports peu polluants tant en termes d’émissions de gaz à effets de serre que de bruit.

Enquête publique : procédure  réglementaire qui s’applique à tout grand projet, menée par une commission d’enquête. Cette dernière recueille les avis du public et rend un avis sur l’utilité publique du projet.

Géométrie routière : caractéristiques techniques d’une route.

Hydrogéologie : science des eaux souterraines. Elle étudie les interactions entre les structures géologiques du sous-sol et les eaux souterraines ainsi que les eaux de surface.

Hydrologie : science ayant pour objet l’étude des eaux et de leurs propriétés.

Maître d'ouvrage : personne physique ou morale qui mène le projet ; propriétaire de la future infrastructure, elle en assure la conception et le financement ; les études sont conduites à sa demande.

Ouvrage d’art : construction de travaux publics de type pont, soutènements, tunnel, barrage, etc.

Parking relais : parc de stationnement automobile ayant pour objectif d’encourager l’intermodalité. Situé le plus souvent en périphérie d’un centre-ville, il incite les automobilistes à accéder au centre en transports en commun.

Plan de Prévention des Risques Technologiques : document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en œuvre.

Point d’échanges : système qui permet des échanges entre deux infrastructures

Profil en long : vue de côté du projet suivant sa plus grande longueur. Il constitue l’un des éléments de la géométrie routière du projet et permet de voir les pentes et rampes du projet.

Tracé en plan : vue de dessus du projet. Il constitue l’un des éléments de la géométrie routière du projet et permet de voir les courbes et alignements droits du projet.

Trafic d’échange : concerne les déplacements dont l’origine ou la destination se situe à l’intérieur de l’aire d’étude du projet.

Trafic de transit : concerne les déplacements dont l’origine et la destination se trouvent à l’extérieur de l’aire d’étude du projet.

Trafic interne : concerne les déplacements dont l’origine et la destination se situent à l’intérieur de l’aire d’étude du projet.

Trémie : tunnel court permettant à une voie de circulation de passer en dessous d'une autre.

Voie rapide Sud III : l’une des principales artères pénétrantes de l’agglomération rouennaise. Elle dessert le territoire et le relie au réseau autoroutier haut-normand (A13 Paris-Caen, A28 Sud Rouen-Alençon, A154 vers Évreux).

Zone d’aléas : zone exposée à des risques.