Aller au contenu principal

Rapport de la commission d’enquête

L’enquête publique relative au projet d’aménagement des accès définitifs du pont Flaubert, rive gauche, a eu lieu du jeudi 5 janvier au jeudi 9 février 2017. 

La commission d'enquête a remis, lundi 20 mars, son rapport et ses conclusions à la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, Fabienne BUCCIO. 

Les éléments techniques et administratifs du dossier d’enquête publique, ainsi que le déroulement de celle-ci et les réponses apportées par le maître d’ouvrage, ont permis de donner des avis sans réserve pour chacun des volets de l'enquête.

Consultez le rapport, les conclusions motivées et les avis de la commission d’enquête