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Du 5 janvier au 9 février 2017, participez à l’enquête publique du projet

Toute personne qui le souhaite dispose de 36 jours pour s’informer et s’exprimer. Il s’agit d’une étape importante pour donner votre avis et permettre la poursuite du projet. L'enquête publique conditionne notamment la Déclaration de projet prévue par le code de l’Environnement, confirmant l’intérêt général des travaux, et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Rouen et du Petit-Quevilly au titre du code de l’Urbanisme. 

Cette enquête publique se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête publique indépendante, désignée par le président du tribunal administratif de Rouen.

Rendez-vous aux pages LE DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE, COMMENT VOUS INFORMER ?, COMMENT VOUS EXPRIMER ? de ce site pour tout savoir sur les moyens d'information et d’expression mis à votre disposition pendant l'enquête.